Décision ministérielle n° 6350 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. 1 du 08 juin 1976 portant versement à la Caisse nationale d'épargne d'une subvention d'équilibre et d'équipement, gestion 1975-1976

Article premier Est autorisé le versement à la Caisse nationale d'Epargne du Sénégal de la somme de 11.099.000 francs représentant la subvention d'équilibre et d'équipement pour la gestion 1975-1976. Art 2 La dépense, imputable sur les crédits du budget g&eacut

Décision ministérielle n° 6350 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. 1 du 08 juin 1976 portant versement à la Caisse nationale d'épargne d'une subvention d'équilibre et d'équipement, gestion 1975-1976

Décision ministérielle n° 6350 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. 1 du 08 juin 1976 portant versement à la Caisse nationale d'épargne d'une subvention d'équilibre et d'équipement, gestion 1975-1976

Détails

Référence: Déc 6350/1976
Publié le: 08/06/1976
Pays: Sénégal

Type de texte