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Décision ministérielle n° 6580 M.F.A.E.-D.C.I.P. du 3 juillet 1973 portant agrément d'importation de riz

Article premier Est agréée pour l'importation de riz, la Société SENEGALAISE POUR LE NEGOCE ET L'INDUSTRIE, 38, rue Thiers angle Bayeux, Dakar, conformément aux dispositions de l'arrêté nº 13747 du 8 novembre 1971 fixant les conditions d'importation de riz. Art 2 Cet
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Décision ministérielle n° 6580 M.F.A.E.-D.C.I.P. du 3 juillet 1973 portant agrément d'importation de riz

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Détails

Référence: Déc 6580/1973
Publié le: 03/07/1973
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décisions

Documents références

Journal officiel n° 4305 du 21 juillet 1973

Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Décision