Décision ministérielle n° 6697 M.F.A.E.D.G.T.- D.M.C. du 15 juin 1976 autorisant le versement de la somme de 24.550.000 francs C.F.A., représentant les 50% du montant de la souscription de l'Etat du Sénégal, au capital de la Société africaine de Réassurances (AFRICARE)

Article premier Est autorisé le versement de la somme de 24.550.000 francs, représentant la contrevaleur de 105.000 dollars U.S. à la Banque africaine de Développement, pour la libération des 50% du la montant de la souscription de l'Etat du Sénégal au capital de Société africain

Décision ministérielle n° 6697 M.F.A.E.D.G.T.- D.M.C. du 15 juin 1976 autorisant le versement de la somme de 24.550.000 francs C.F.A., représentant les 50% du montant de la souscription de l'Etat du Sénégal, au capital de la Société africaine de Réassurances (AFRICARE)

Décision ministérielle n° 6697 M.F.A.E.D.G.T.- D.M.C. du 15 juin 1976 autorisant le versement de la somme de 24.550.000 francs C.F.A., représentant les 50% du montant de la souscription de l'Etat du Sénégal, au capital de la Société africaine de Réassurances (AFRICARE)

Détails

Référence: Déc 6697/1976
Publié le: 15/06/1976
Pays: Sénégal

Type de texte