Décision ministérielle n° 6727 M.F.A.E.D.G.T.-D.M.C. du 30 juin 1975 accordant une avance de trésorerie de 300.000.000 de francs à la S.Q.S.A.P.

Article premier  Une avance de trésorerie, d'un montant de 300.000.000 de francs, est accordée à la Société Sénégalaise d'Armement à la Pêche (SO.SA.P.). Art 2 Cette avance, qui portera intérêt au taux de 5,5% l'an, sera remboursable au plus ta

Décision ministérielle n° 6727 M.F.A.E.D.G.T.-D.M.C. du 30 juin 1975 accordant une avance de trésorerie de 300.000.000 de francs à la S.Q.S.A.P.

Décision ministérielle n° 6727 M.F.A.E.D.G.T.-D.M.C. du 30 juin 1975 accordant une avance de trésorerie de 300.000.000 de francs à la S.Q.S.A.P.

Détails

Référence: Déc 6727/1975
Publié le: 30/06/1975
Pays: Sénégal

Type de texte