Décision ministérielle n° 6838 M.F.P.T.-D.F.P.-B. du 18 mai 1966 portant constitution d'une commission d'avancement du personnel contractuel et décisionnaire
Article premier
La commission d'avancement du personnel contractuel et décisionnaire régi par la circulaire n° 32 P.C.M.-M.F.P.T.-CAB. du 13 mai 1961 est composée comme suit:
Président:
Le Ministre de la Fonction publique ou son représentant.
Membres:
Uu délégué du