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Décision ministérielle n° 6981 M.T PU.T.-D.T.-D.T.R. du 19 juin 1976 relative à une autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur

Article premier M. Yelli Sow, domicilié, 12, rue Galandou-Diouf, B.P. 1065 Dakar, est autorisé à exploiter sur tout le territoire de la République du Sénégal un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur portant l'enseigne « Auto-Ecole Yelli Sow
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Décision ministérielle n° 6981 M.T PU.T.-D.T.-D.T.R. du 19 juin 1976 relative à une autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur

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Décision ministérielle n° 6981 M.T PU.T.-D.T.-D.T.R. du 19 juin 1976 relative à une autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur

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Détails

Référence: Déc 6981/1976
Publié le: 19/06/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décisions

Documents références

Journal officiel n° 4502 du 10 Juillet 1976

Type de texte

Décision