Décision ministérielle n° 7383 M.J. D.S. du 29 juin 1976 accordant une subvention à l'A.S.E.R.J

Article premier Une subvention de 2.500.000 francs est accordée à l'Association sénégalaise d'Etudes et de Recherches juridiques pour son fonctionnement pendant la gestion 1975-1976. Art 2 La dépense, imputable sur les crédits du budget général, gestion 1975-1976, chapitr

Décision ministérielle n° 7383 M.J. D.S. du 29 juin 1976 accordant une subvention à l'A.S.E.R.J

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Détails

Référence: Déc 7383/1976
Publié le: 29/06/1976
Pays: Sénégal

Type de texte