Décision ministérielle n° 7842 M.F.A E.-D.G.F-DB1 du 06 juillet 1976 portant allocation des quote-parts sur les produits de la taxe de plus-value immobilière revenant aux communes (du 1er janvier au 30 juin 1975)
Article premier
Il sera alloué à chacune des communes de la République du Sénégal ci-après désignées, la quote-part lui revenant sur le produit de la taxe de plus-value immobilière, pour la période du 1er janvier au 30 juin 1975 :
- Montant
55.015.875 &