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Décision ministérielle n° 8101 M.C.-CAB.-SAGE, du 24 juillet 1975 auto­risant le versement d'une subvention de fonction­nement aux manufactures sénégalaises des arts décoratifs, au titre de la 1re tranche de la gestion 1975-1976

Article prémier Est autorisé le versement aux manufactures sénégalaises des arts décoratifs de la somme de 16.082.500 francs, représentant la première tranche de la subvention de fonctionnement pour la gestion 1975-1976. Art 2 La dépense, imputable sur les crédits du budge
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Décision ministérielle n° 8101 M.C.-CAB.-SAGE, du 24 juillet 1975 auto­risant le versement d'une subvention de fonction­nement aux manufactures sénégalaises des arts décoratifs, au titre de la 1re tranche de la gestion 1975-1976

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Décision ministérielle n° 8101 M.C.-CAB.-SAGE, du 24 juillet 1975 auto­risant le versement d'une subvention de fonction­nement aux manufactures sénégalaises des arts décoratifs, au titre de la 1re tranche de la gestion 1975-1976

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Détails

Référence: Déc 8101/1975
Publié le: 24/07/1975
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décisions

Documents références

Journal officiel n° 4439 du 09 Août 1975

Type de texte

Décision