Décision ministérielle n° 8176 M.F.A.E.-D.G.F.-D. INV. du 23 juillet 1975 autorisant le versement de la somme de 60.800.000 de francs C.F.A. destinée au Fonds des ressources d'investissements pour les projets inscrits au Plan de développement économique et social

Référence : Déc 8176/1975 Publié le :
Article premier Est autorisé le versement de la somme de 60.000.000 de francs C.F.A. au Fonds d'études et de prospection des ressources d'investissements pour les projets inserits au Plan de développement économique et social. Art 2 Le versement sera effectué au compte n° 1-99319-01-4381,