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Décision ministérielle n° 8176 M.F.A.E.-D.G.F.-D. INV. du 23 juillet 1975 autorisant le versement de la somme de 60.800.000 de francs C.F.A. destinée au Fonds des ressources d'investissements pour les projets inscrits au Plan de développement économique et social

Article premier Est autorisé le versement de la somme de 60.000.000 de francs C.F.A. au Fonds d'études et de prospection des ressources d'investissements pour les projets inserits au Plan de développement économique et social. Art 2 Le versement sera effectué au compte n° 1-99319-01-4381,
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Décision ministérielle n° 8176 M.F.A.E.-D.G.F.-D. INV. du 23 juillet 1975 autorisant le versement de la somme de 60.800.000 de francs C.F.A. destinée au Fonds des ressources d'investissements pour les projets inscrits au Plan de développement économique et social

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Décision ministérielle n° 8176 M.F.A.E.-D.G.F.-D. INV. du 23 juillet 1975 autorisant le versement de la somme de 60.800.000 de francs C.F.A. destinée au Fonds des ressources d'investissements pour les projets inscrits au Plan de développement économique et social

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Détails

Référence: Déc 8176/1975
Publié le: 23/07/1975
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décisions

Documents références

Journal officiel n° 4439 du 09 Août 1975

Type de texte

Décision