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Décision ministérielle n° 8498 M.T.P.H.U.-MI.-G. du 7 juin 1961 relative à l'habilitation de M. Diagne Amadou Lamine, vérificateur mécanicien, à constater les infractions à diverses réglementations relevant des attributions du service des mines et de la géologie

Article premier M. Diagne Amadou Laminé, vérificateur-mécanicien contractuel, chef de la subdivision des mines de la Région de Diourbel à Diourbel, est habilité à constater sur toute l'étendue de la Région de Diourbel, les infractions aux réglementations ci-après:
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Décision ministérielle n° 8498 M.T.P.H.U.-MI.-G. du 7 juin 1961 relative à l'habilitation de M. Diagne Amadou Lamine, vérificateur mécanicien, à constater les infractions à diverses réglementations relevant des attributions du service des mines et de la géologie

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Décision ministérielle n° 8498 M.T.P.H.U.-MI.-G. du 7 juin 1961 relative à l'habilitation de M. Diagne Amadou Lamine, vérificateur mécanicien, à constater les infractions à diverses réglementations relevant des attributions du service des mines et de la géologie

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Détails

Référence: Déc 8498/1961
Publié le: 07/06/1961
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décisions

Type de texte

Décision