Décision ministérielle n° 8849 du 25 novembre 1998 accordant un agrément au centre de gestion agréé des mareyeurs de Dakar

Article premier Le centre de gestion agréé des mareyeurs de Dakar (CGA-MAD) est agréé au régime des centres de gestion agréés institué par la loi n° 95-32 du 29 décembre 1995. Art 2 Les adhérents du CGA - MAD bénéficieront, pendant la durée de l&

Décision ministérielle n° 8849 du 25 novembre 1998 accordant un agrément au centre de gestion agréé des mareyeurs de Dakar

Décision ministérielle n° 8849 du 25 novembre 1998 accordant un agrément au centre de gestion agréé des mareyeurs de Dakar

Détails

Référence: Déc 8849/1998
Publié le: 25/11/1998
Pays: Sénégal

Type de texte