Décision ministérielle n° 9032 M.F.-D.F.-10 A. CAB.-15 du 15 juin 1961 accordant au compte hors budget Fonds routier de la République du Sénégal un acompte 290.000.000 de francs au titre des 2e et 3e trimestres sur ristourne de 1961

Article premier Un acompte sur ristourne de 290.000.000 de francs est accordé au compte hors budget intitulé « fonds routier » de la République du Sénégal au titre des 2º et 3º trimestres 1961. Art 2 La dépense est imputable sur les crédits du budget national de la

Décision ministérielle n° 9032 M.F.-D.F.-10 A. CAB.-15 du 15 juin 1961 accordant au compte hors budget Fonds routier de la République du Sénégal un acompte 290.000.000 de francs au titre des 2e et 3e trimestres sur ristourne de 1961

Décision ministérielle n° 9032 M.F.-D.F.-10 A. CAB.-15 du 15 juin 1961 accordant au compte hors budget Fonds routier de la République du Sénégal un acompte 290.000.000 de francs au titre des 2e et 3e trimestres sur ristourne de 1961

Détails

Référence: Déc 9032/1961
Publié le: 15/06/1961
Pays: Sénégal

Type de texte