Décision ministérielle n° 9059 M.F.P.T.-D.F.P. du 15 juin 1961
Décision ministérielle n° 9059 M.F.P.T.-D.F.P. du 15 juin 1961
Article premier
Il est mis fin pour compter du jour de notification à l'intéressé de la présente décision à la suspension de fonctions à solde entière prononcée par décision n° 11660 M.F.P.T.-D.F.P. du 19 décembre 1960, à l'encontre de M. Ouédr
