Décision ministérielle n° 9091 M.D.I.E. du 8 août 1977 accordant une subvention du Bureau de Recherches géologiques et minières (B.R.G.M.)
Article premier
Une subvention de 66.538.000 francs C.F.A., est accordée au Bureau de Recherches géologiques et minières (B.R.G..M).
Art 2
La dépense, imputable au budget général 1977-1978, chapitre 444, article 4760, sera mandatée au compte n° 1004 969-2, Société g&ea