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Décision ministérielle n° 9224 M.C.-S.A.G.E. du 14 août 1979 autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement aux Manufactures sénégalaises des Arts décoratifs au titre de la première tranche de la gestion 1979-1980

Article premier Est autorisé le versement aux Manufactures sénégalaises des Arts décoratifs de la somme de 16.082.500 francs représentant la première tranche de la subvention de fonctionnement pour la gestion 1979-1980. Art 2 La dépense, imputable sur les crédits du budget g&eacu
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Décision ministérielle n° 9224 M.C.-S.A.G.E. du 14 août 1979 autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement aux Manufactures sénégalaises des Arts décoratifs au titre de la première tranche de la gestion 1979-1980

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Décision ministérielle n° 9224 M.C.-S.A.G.E. du 14 août 1979 autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement aux Manufactures sénégalaises des Arts décoratifs au titre de la première tranche de la gestion 1979-1980

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Détails

Référence: Déc 9224/1979
Publié le: 14/08/1979
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décisions

Documents références

Journal officiel n° 4730 du 20 Octobre 1979

Type de texte

Décision