Décision ministérielle n° 925 du 16 février 1981 M.E.F.-D.G.D -D R.D -D. R.E.P. autorisant la Société sénégalaise des Plastiques africains (S.S.P.A) à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale

Article premier La Société sénégalaise des Plastiques africains (S.S.P.A.), dont le siège est à Dakar, km 4, route de Rufisque (Zone franche industrielle), est autorisée à importer sous le régime de l'admission temporaire normale, les matières premières suivantes, n

Décision ministérielle n° 925 du 16 février 1981 M.E.F.-D.G.D -D R.D -D. R.E.P. autorisant la Société sénégalaise des Plastiques africains (S.S.P.A) à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale

Décision ministérielle n° 925 du 16 février 1981 M.E.F.-D.G.D -D R.D -D. R.E.P. autorisant la Société sénégalaise des Plastiques africains (S.S.P.A) à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale

Détails

Référence: Déc 925/1981
Publié le: 16/02/1981
Pays: Sénégal

Type de texte