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Journal officiel n° 4830 du 25 Avril 1981
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Journal officiel n° 4830 du 25 Avril 1981
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 81-058 du 5 février 1981 mettant fin au détachement d'un administrateur civil principal et le délégant dans les fonctions d'inspecteur généra
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Détails
Référence:
JO 4830/1981
Publié le:
24/04/1981
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1983-1979
JO 1981
Documents relatifs
Décret n° 81-080 du 16 février 1981 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis sur la route de Sangalcam (Rufisque) en vue de sa location
Loi n° 2013-05 du 8 juillet 2013 portant modification de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise
Décret n° 81-297 du 28 mars 1981 fixant le montant des allocations mensuelles d'études attribuées aux élèves-professeurs de l'Institut national supérieur de l'Éducation populaire et du Sports (I.N.S.E.P.S.)
Décret n° 80-1291 du 31 décembre 1980 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Sangalcam en vue de sa location
Décret n° 80-1292 du 31 décembre 1980 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat en vue de son attribution par voie de bail emphytéotique
Décret n° 80-1293 du 31 décembre 1980 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat des terrains du domaine national servant d'assiette aux cités O.H.L.M. de Fatick, Gossas, Guinguinéo. Foundiougne et Nioro-du- Rip en vue de leur attribution à l'Office des Habitations à Loyer modéré
Décret n° 80-1300 du 31 décembre 1980 prononçant l’incorporation, d'un Immeuble du domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat en vue de son attribution
Décret n° 80-1307 du 31 décembre 1980 prononçant la désaffectation d'un immeuble du domaine national sis à Saint-Louis en vue de son attribution
Décret n° 80-1308 du 31 décembre 1980 portant déclassement de portions de terrain du domaine public fluvial et prononçant l'incorporation d'une portion de terrain du domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat en vue de son attribution
Décret n° 81-033 du 30 janvier 1981 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1980-1981
Décret n° 81-054 du 5 février 1981 autorisant le versement de la somme de 65.000.000 de francs à la Compagnie Air Afrique au titre du rachat des actions détenues par le Gabon
Arrêté ministériel n° 1176 du 20 février 1981 M.E.F.-D.G.I.D.-D.I. portant agrément d'un fabricant autorisé à exporter des tabacs au Sénégal
Décision ministérielle n° 925 du 16 février 1981 M.E.F.-D.G.D -D R.D -D. R.E.P. autorisant la Société sénégalaise des Plastiques africains (S.S.P.A) à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale
Décret n° 80-1235 du 29 décembre 1980 portant organisation du Ministère du Plan et de la Coopération
Décret n° 80-1258 du 30 décembre 1980 portant approbation de la convention signée le 14 novembre 1980 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et laSO.NA.COS
Décret n° 81-104 du 16 février 1981 portant approbation de la convention d'établissement signée le 19 décembre 1980 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société africaine d'Exploitation des Brevets ERIES (S.A.B.E.)
Décret n° 81-105 du 16 février 1981 portant approbation de la convention d'établissement signée le 6 décembre 1980 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Consortium africain d'Exploitation de la Chaux CAFEC S. A.)
Décret n° 81-244 du 13 mars 1981 fixant les critères de création et de répartition des officines de pharmacie
Arrêté interministériel n° 2689 du 27 mars 1981 M.F.P.E.T.-D.F.P.-B.E. fixant les tableaux de concordance prévus par les articles 28 et 35 du décret n° 80-494 du 19 mai 1980 portant les modalités d'application de la loi n° 79-33 du 27 janvier 1979 portant statut particulier du personnel des Pares nationaux