Décision ministérielle n° 9260 M.J.-PEL-2 du 19 juin 1961

Article premier Un congé administratif de six mois pour. en jouir au Lamentin à la Martinique, son pays d'origine, rue Léonce-Bayardin, est accordé à M. Michelin Georges, greffier principal au 1er échelon (indice métro net 320, groupe III), en service au tribunal de première instance de

Décision ministérielle n° 9260 M.J.-PEL-2 du 19 juin 1961

Décision ministérielle n° 9260 M.J.-PEL-2 du 19 juin 1961

Détails

Référence: Déc 9260/1960
Publié le: 19/06/1961
Pays: Sénégal

Type de texte