Décision ministérielle n° 9431 M.F.P.T.-D.T.l.S. du 21 juin 1961 portant désignation de deux assesseurs au conseil d'arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif opposant le personnel des conserveries de poissons de la Région du Cap-Vert et les employeurs de la branche professionnelle intéressée

Article premier Sont désignés en qualité d'assesseurs au conseil d'arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant le personnel des Conserveries de poissons de la Région du Cap-Vert et les employeurs de la branche professionnelle intéressée : MM.

Décision ministérielle n° 9431 M.F.P.T.-D.T.l.S. du 21 juin 1961 portant désignation de deux assesseurs au conseil d'arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif opposant le personnel des conserveries de poissons de la Région du Cap-Vert et les employeurs de la branche professionnelle intéressée

Décision ministérielle n° 9431 M.F.P.T.-D.T.l.S. du 21 juin 1961 portant désignation de deux assesseurs au conseil d'arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif opposant le personnel des conserveries de poissons de la Région du Cap-Vert et les employeurs de la branche professionnelle intéressée

Détails

Référence: Déc 9431/1961
Publié le: 21/06/1961
Pays: Sénégal

Type de texte