Décision ministérielle n° 9432 M.F.P.T.-D.T.L.S. du 21 juin 1961 portant désignation de deux assesseurs au conseil d'arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif opposant le personnel de l'entreprise « SOLEMIA » à la direction de cette entreprise

Article premier Sont désignés en qualité d'assesseurs au conseil d'arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant le personnel de l'entreprise « SOLEMOA » à la direction de cette entreprise : MM. N'Diaye Albert, administrateur civil, mini

Décision ministérielle n° 9432 M.F.P.T.-D.T.L.S. du 21 juin 1961 portant désignation de deux assesseurs au conseil d'arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif opposant le personnel de l'entreprise « SOLEMIA » à la direction de cette entreprise

Décision ministérielle n° 9432 M.F.P.T.-D.T.L.S. du 21 juin 1961 portant désignation de deux assesseurs au conseil d'arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif opposant le personnel de l'entreprise « SOLEMIA » à la direction de cette entreprise

Détails

Référence: Déc 9432/1961
Publié le: 21/06/1961
Pays: Sénégal

Type de texte