Décision ministérielle n° 9498 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. du 18 août 1980 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'Institut du Transport aérien (I.T.A.) 1980

Article premier Est autorisé le versement de la somme de 2.660 Frs français, soit 133.000 Frs C.F.A., représentant la contribution du Sénégal au budget de l'Institut du Transport aérien (I.T.A.), pour l'année 1980. Art 2 La dépense, imputable sur les crédits du bud

Décision ministérielle n° 9498 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. du 18 août 1980 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'Institut du Transport aérien (I.T.A.) 1980

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Détails

Référence: ART 9498/1980
Publié le: 18/08/1980
Pays: Sénégal

Type de texte