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Décision ministérielle n° 9547 M.A E.-D.A.A.F.-A.F. du 19 août 1980 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget du Centre inter-africain de Distribution cinématographique (C.I.D.C.) et du Centre inter-africain de Production de Films (CIPROFILM) C.I.D.C.-CIPROFILM 1980

Article premier Est autorisé le versement de la somme de 17.503.061 Frs C.F.A., représentant la contribution au budget du Sénégal C.I.D.C.-CIPROFILM, exercice 1980. Art 2 La dépense imputable sur les crédits du budget du Sénégal, gestion 1980-1981, chapitre 314, article 1077, ser
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Décision ministérielle n° 9547 M.A E.-D.A.A.F.-A.F. du 19 août 1980 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget du Centre inter-africain de Distribution cinématographique (C.I.D.C.) et du Centre inter-africain de Production de Films (CIPROFILM) C.I.D.C.-CIPROFILM 1980

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Décision ministérielle n° 9547 M.A E.-D.A.A.F.-A.F. du 19 août 1980 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget du Centre inter-africain de Distribution cinématographique (C.I.D.C.) et du Centre inter-africain de Production de Films (CIPROFILM) C.I.D.C.-CIPROFILM 1980

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Détails

Référence: Déc 9547/1980
Publié le: 19/08/1980
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décisions

Documents références

Journal officiel n° 4796 du 25 octobre 1980

Type de texte

Décision