Décision ministérielle n° 9579 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. du 20 août 1980 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'Organisation de l'Aviation civile internationale (O.A.C.I.) 1980

Article premier Est autorisé le versement de la somme de 11.136 dollars U.S. soit 2.345.464 Frs C.F.A., représentant la contribution du Sénégal au budget de l'O.A.C.I., exercice 1980. Art 2 La dépense, imputable sur les crédits du budget du Sénégal, gestion 1980-1981, chapitr

Décision ministérielle n° 9579 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. du 20 août 1980 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'Organisation de l'Aviation civile internationale (O.A.C.I.) 1980

Décision ministérielle n° 9579 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. du 20 août 1980 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'Organisation de l'Aviation civile internationale (O.A.C.I.) 1980

Détails

Référence: Déc 9579/1980
Publié le: 20/08/1980
Pays: Sénégal

Type de texte