Décision ministérielle n° 9580 M.A.E.D.A.A.F.A.P. du 20 août 1980 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au capital du Fonds de Garantie et de Coopération de l'Organisation commune africaine et mauricienne (O.C.A.M.) 1980

Article premier Est autorisé le versement de la somme de : 200.000.000 Frs C.F.A. représentant la contribution du Sénégal au capital du Fonds de Garantie et de Coopération de l'O.C.A.M. pour l'exercice 1980. Art 2 La dépense imputable sur les crédits du budget du Sén&eacu

Décision ministérielle n° 9580 M.A.E.D.A.A.F.A.P. du 20 août 1980 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au capital du Fonds de Garantie et de Coopération de l'Organisation commune africaine et mauricienne (O.C.A.M.) 1980

Décision ministérielle n° 9580 M.A.E.D.A.A.F.A.P. du 20 août 1980 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au capital du Fonds de Garantie et de Coopération de l'Organisation commune africaine et mauricienne (O.C.A.M.) 1980

Détails

Référence: Déc 9580/1980
Publié le: 20/08/1980
Pays: Sénégal

Type de texte