Décision ministérielle n° 9588 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 27 août 1975 autorisant le versement à la caisse de l'arachide de la ristourne due au titre de janvier à juin 1974

Article premier Les droits à ristourne de la caisse de stabilisation des prix de l'arachide sur les liquidations douanières à l'exportation au titre des droits de sortie concernant les huiles d'arachide provenant du 1 semestre de l'année 1974 sont arrêtés comme suit: 1°

Décision ministérielle n° 9588 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 27 août 1975 autorisant le versement à la caisse de l'arachide de la ristourne due au titre de janvier à juin 1974

Décision ministérielle n° 9588 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 27 août 1975 autorisant le versement à la caisse de l'arachide de la ristourne due au titre de janvier à juin 1974

Détails

Référence: Déc 9588/1975
Publié le: 27/08/1975
Pays: Sénégal

Type de texte