Décision ministérielle n° 9588 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 27 août 1975 autorisant le versement à la caisse de l'arachide de la ristourne due au titre de janvier à juin 1974
Article premier
Les droits à ristourne de la caisse de stabilisation des prix de l'arachide sur les liquidations douanières à l'exportation au titre des droits de sortie concernant les huiles d'arachide provenant du 1 semestre de l'année 1974 sont arrêtés comme suit:
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