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Décision ministérielle n° 9594 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. du 20 août 1980 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de la Conférence ministérielle des Etats de l'Afrique de l'Ouest et du Centre sur les Transports maritimes (C.M.E.A.O.C.T.M.) 1980

Article premier Est autorisé le versement de la somme de 18.000.000 francs C.F.A., représentant la contribution du Sénégal au budget de la Conférence ministérielle des Etats de l'Afrique de l'Ouest et du Centre sur les Transports maritimes pour l'exercice 1980. Art 2 La dépe
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Décision ministérielle n° 9594 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. du 20 août 1980 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de la Conférence ministérielle des Etats de l'Afrique de l'Ouest et du Centre sur les Transports maritimes (C.M.E.A.O.C.T.M.) 1980

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Décision ministérielle n° 9594 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. du 20 août 1980 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de la Conférence ministérielle des Etats de l'Afrique de l'Ouest et du Centre sur les Transports maritimes (C.M.E.A.O.C.T.M.) 1980

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Détails

Référence: Déc 9594/1980
Publié le: 20/08/1980
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décisions

Documents références

Journal officiel n° 4796 du 25 octobre 1980

Type de texte

Décision