Décision ministérielle n° 9601 M.T.P.U.T.-D.A.G.E.- D.F.M. du 28 août 1975 portant autorisation de versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'ASECNA, au titre de la gestion 1975-1976

Article premier Est autorisé le versement de la somme de 375.000.000 francs, représentant la participation de la République du Sénégal au fonctionnement du budget de l'A.S.E.C.N.A. (agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Mada-gascar), au titre des artic

Décision ministérielle n° 9601 M.T.P.U.T.-D.A.G.E.- D.F.M. du 28 août 1975 portant autorisation de versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'ASECNA, au titre de la gestion 1975-1976

Décision ministérielle n° 9601 M.T.P.U.T.-D.A.G.E.- D.F.M. du 28 août 1975 portant autorisation de versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'ASECNA, au titre de la gestion 1975-1976

Détails

Référence: Déc 9601/1975
Publié le: 28/08/1975
Pays: Sénégal

Type de texte