Décision ministérielle n° 9677 M.F.A.E.-D.G. T.-D.M.C. du 11 août 1976 accordant une avance de trésorerie de 30.000.000 de francs à la SO.N.E.G

Référence : Déc 9677/1976 Publié le :
Article premier Une avance de trésorerie, d'un montant de 20.000.000 de francs, est accordée à la Société nationale d'Entreprise générale (SO.N.E.G.). Art 2 Ladite avance est destinée à faire face aux dépenses courantes et à normaliser la situation d