Décision ministérielle n° 9692 M.F.P.T.E.-D.T.E. S.S. du 05 septembre 1973 portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant la Compagnie Air Afrique à son personnel

Article premier Est désigné en qualité d'arbitre appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant la Compagnie Air Afrique à Dakar å son personnel: M. Chérif Tall, inspecteur de l'enseignement primaire, en service au Ministère de l'Education natio

Décision ministérielle n° 9692 M.F.P.T.E.-D.T.E. S.S. du 05 septembre 1973 portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant la Compagnie Air Afrique à son personnel

Décision ministérielle n° 9692 M.F.P.T.E.-D.T.E. S.S. du 05 septembre 1973 portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant la Compagnie Air Afrique à son personnel

Détails

Référence: Déc 9692/1973
Publié le: 05/09/1973
Pays: Sénégal

Type de texte