Décision ministérielle n° 9693 M.F.R.T.E.-D.T.E. S.S.du 05 septembre 1973 portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant la direction aux travailleurs de la S.A.I.B

Article premier Est désigné en qualité d'arbitre, appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant la direction aux travailleurs de la S.A.Ι.Β.: M. Abdoul Nancy Kane, adjoint au directeur de la caisse de sécurité sociale du Sénégal. Art 

Décision ministérielle n° 9693 M.F.R.T.E.-D.T.E. S.S.du 05 septembre 1973 portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant la direction aux travailleurs de la S.A.I.B

Décision ministérielle n° 9693 M.F.R.T.E.-D.T.E. S.S.du 05 septembre 1973 portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant la direction aux travailleurs de la S.A.I.B

Détails

Référence: Déc 9693/1973
Publié le: 05/09/1973
Pays: Sénégal

Type de texte