Décision ministérielle n° 976 M.F.A.ED.D. du 27 janvier 1971 portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961
Article premier
L'agrément prévu à l'article 3 de l'arrêté n° 4447-M.F.-M.C.I. du 5 avril 1961 est accordé à la Société africaine de Fonderie l'Aluminium.
Art 2
Cet agrément concerne la fabrication par la SARAL dans ses ateliers, sis au domaine in