Décision ministérielle n° 9925 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 8 septembre 1975 autorisant le versement à la COSENA de la subvention de l'Etat, gestion 1974-1975

Référence : Déc 9925/1975 Publié le :
Article premier Est autorisé le versement à la Compagnie Sénégalaise de Navigation (COSENA) la somme de 30.824.950 francs, représentant le reliquat de la subvention à percevoir sur la gestion 1974-1975. Art 2 La dépense, imputable sur les crédits du budget général, chapi