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Décision ministérielle n° 9936 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. du 3 septembre 1974

Article premier Est régularisé par la présente, l'engagement de M. Samba Mamadou N'Diaye, pour la période du 1er mai 1972 au 30 novembre 1973 au Ministère de l'intérieur.  M. Samba Mamadou N'Diaye est engagé à titre précaire et révocable, en qualit&eacu
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Décision ministérielle n° 9936 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. du 3 septembre 1974

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Décision ministérielle n° 9936 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. du 3 septembre 1974

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Détails

Référence: Déc 9936/1974
Publié le: 03/09/1974
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décisions

Documents relatifs

Décret n° 2004-107 du 6 février 2004 abrogeant et remplaçant l'alinéa 1er de l'article 40 du décret n° 74 - 347 du 12 avril 1974 fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l'Etat

Documents références

Journal officiel n° 4387 du 09 Novembre 1974

Type de texte

Décision