Loi n° 2018-23 du 06 juillet 2018 modifiant la loi n° 2002 - 08 du 22 février 2002 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 81 - 52 du 10 juillet 1981 portant Code des pensions civiles et militaires de retraite Décret n° 2003-677 du 2 septembre 2003 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Décret n° 2021-1507 du 16 novembre 2021 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale de sécurité routière (ANASER) Décret n° 2021-1064 du 11 août 2021 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'office national de recouvrement des avoirs criminels (ONRAC) Décret n° 2021-721 du 09 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-323 du 03 mars 2021 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds de Développement des Transports terrestres (FDTT) Décret n° 2021-667 du 25 mai 2021 modifiant le décret n° 96 - 634 du 18 juillet 1996 abrogeant et remplaçant le décret n° 92-1400 du 07 octobre 1992 portant création et organisation de l'Ecole nationale de Développement sanitaire et social (ENDSS) Décret n° 2021-669 du 25 mai 2021 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Centre national de la Fonction publique locale et de la Formation Décret n° 2021-1053 du 02 août 2021 portant création et fixant l'organisation et les règles de fonctionnement du Fonds de Solidarité nationale Décret n° 2018-1954 du 06 novembre 2018 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Ecole nationale de cybersécurité (E.N.C) Décret n° 2017-2123 du 15 novembre 2017 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Délégation générale à l'Entreprenariat rapide des Femmes et des Jeunes (DER/FJ) Décret n° 2016-1807 du 22 novembre 2016 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Musée des Civilisation noires (MCN) Décret n° 2016-1496 du 27 septembre 2016 portant création du Réseau des Instituts supérieurs d'enseignement professionnel (RISEP) Décret n° 2018-739 du 10 avril 2018 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Centre de Formation professionnelle et technique Décret n° 2018-1431 du 06 août 2018 complétant l'article 11 du décret n° 79-208 du 03 mars 1979 fixant les conditions d'attribution des indemnités pour travaux supplémentaires Décret n° 2018-1430 du 06 août 2018 modifiant et complétant le décret n° 77 - 887 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Santé publique et de l'Action sociale Décret n° 2018-453 du 12 février 2018 portant statut du personnel de la recherche de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar Décret n° 2017-1106 du 29 mai 2017 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Maison de la Presse (MP) Décret n° 2017-1107 du 29 mai 2017 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Grand Théâtre national Décret n° 2018-06 du 03 janvier 2018 fixant les conditions de recrutement, de service et de rémunération des assistants de vérification de la Cour des Comptes Décret n° 2017-601 du 24 avril 2017 instituant le « Grand prix du Chef de l'Etat pour l'Enseignement » Décret n° 2017-2123 du 15 novembre 2017 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Délégation générale à l'Entreprenariat rapide des Femmes et des Jeunes (DER/FJ) Décret n° 2014-1568 du 3 décembre 2014 portant création, Organisation et fonctionnement de l'Ecole Nationale d'Administration pénitentiaire (ENAP) Décret n° 2015-1839 du 25 novembre 2015 relatif à l'indemnité de spécialisation médicale Décret n° 2012-1314 du 16 novembre 2012 fixant la rémunération des directeurs généraux, directeurs, présidents et membres des conseils de surveillance des agences Décret n° 2012-1131 du 19 octobre 2012 modifiant le décret n° 74 - 347 du 12 avril 1974 fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l'Etat Décret n° 2016-1252 du 08 septembre 2016 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale des Chemins de Fer (ANCF) Décret n° 2013-741 du 07 juin 2013 modifiant l'annexe 2 du décret n° 89-682 du 14 juin 1989 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires et agents en service dans les postes diplomatiques et consulaires et dans les services rattachés Décret n° 2010-707 du 10 juin 2010 portant organisation et fixant les règles de fonctionnement du Centre de Formation judiciaire (CFJ) Décret n° 2005-566 du 22 juin 2005 relatif aux missions à l'organisation et au fonctionnement du Conseil de Santé Décret n° 2002-1055 du 25 octobre 2002 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération de contractuels chargés de cours Décret n° 2014-248 du 3 mars 2014 modifiant le décret n° 89-682 du 14 juin 1989 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires et agents en service dans les postes diplomatiques et consulaires et dans les services rattachés Décret n° 99-1261 du 31 décembre 1999 portant augmentation générale des traitements et salaires des fonctionnaires et agents non fonctionnaires de l'Etat Décret n° 2022-824 du 07 avril 2022 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence sénégalaise de Réglementation pharmaceutique (ARP) Décret n° 2022-1544 du 17 août 2022 modifiant le décret n° 77 - 887 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Santé publique et de l'Action sociale Décret n° 2023-688 du 23 mars 2023 modifiant le décret n° 2002-78 du 29 janvier 2002 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des professeurs contractuels de l'enseignement Décret n° 2022-1435 du 22 juillet 2022 portant modification du décret n° 80 - 626 du 27 juin 1980 relatif à l’examen médical d’aptitude à occuper un emploi dans la Fonction publique Décret n° 2022-1437 du 22 juillet 2022 instituant une Commission médico-administrative de Réforme Décret n° 2019-105 du 16 janvier 2019 abrogeant et remplaçant les articles 6 et 12 du décret n° 2014-1568 du 03 décembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement de l’Ecole nationale d’Administration pénitentiaire Décret n° 2019-413 du 30 janvier 2019 portant création du Centre de Formation judiciaire (CFJ) et fixant ses règles d’organisation et de fonctionnement Décret n° 2019-575 du 05 février 2019 modifiant le décret n° 2011 - 509 du 12 avril 2011 portant statut particulier du Cadre des fonctionnaires de la Justice Décret n° 2021-34 du 13 janvier 2021 portant approbation des statuts de la Société nationale « Agence de Presse sénégalaise » (SN APS) Décret n° 2023-845 du 07 avril 2023 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la SEN-Pharmacie nationale d'Approvisionnement (SEN-PNA) Décret n° 2023-846 du 07 avril 2023 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Délégation générale à la Protection sociale et à la Solidarité nationale Décret n° 2019-574 du 05 février 2019 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Laboratoire national d’Analyses et de Contrôle (LANAC) Journal officiel n° 6724 du 20 Avril 2013 Décret n° 2020-875 du 25 mars 2020 portant réaménagement, à titre provisoire, des horaires de travail dans les services administratifs de l’Etat Journal officiel n° 6319 du 19 janvier 2007 Décret n° 2023-740 du 27 mars 2023 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des organes du Conseil exécutif des Transports urbains durables (CETUD) Décret n° 2023-973 du 02 mai 2023 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale de l'État civil (ANEC) Journal officiel n° 5180 du 20 Juin 1987 Décret n° 2020-1461 du 10 juin 2020 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds national de la Microfinance Journal officiel n° 4792 du 4 octobre 1980 Journal officiel n° 4435 du 19 Juillet 1975 Journal officiel n° 4517 du 18 Septembre 1976 Journal officiel n° 4353 du 27 Avril 1974 Décret n° 2018-1905 du 9 octobre 2018 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Institut islamique de Dakar (IID) Décret n° 2000-103 du 17 février 2000 fixant le régime spécial applicable aux personnels administratifs, technique et de service (PATS), des universités Décret n° 2023-1694 du 03 août 2023 fixant le régime spécial applicable aux personnels administratif, technique et de service (PATS) des établissements publics d'enseignement supérieur et des centres des œuvres universitaires Décret n° 2016-811 du 14 juin 2016 portant création de l'Institut supérieur d'Enseignement professionnel (ISEP) de Matam Décret n° 2016-812 du 14 juin 2016 portant création de l'Institut supérieur d'Enseignement professionnel (ISEP) de Bignona Décret n° 2016-813 du 14 juin 2016 portant création de l'Institut supérieur d'Enseignement professionnel (ISEP) de Diamniadio Décret n° 2016-814 du 14 juin 2016 portant création de l'Institut supérieur d'Enseignement professionnel (ISEP) de Richard- Toll Décret n° 2011-252 du 17 février 2011 relatif à l'indemnité de spécialisation médicale des médecins, pharmaciens et chirurgiens dentistes Décret n° 2008-536 du 22 mai 2008 portant organisation et fonctionnement de l'Université Polytechnique de Thiès Décret n° 1990-036 du 15 janvier 1990 fixant le régime indemnitaire applicable aux agents publics participant à l'exécution des conventions passées par l'Etat pour la réalisation de projets de développement Décret n° 1990-335 du 27 mars 1990 portant application de l'article 59 de la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires Décret n° 1990-471 du 2 mai 1990 abrogeant et remplaçant les décrets n° 87-791 du 20 juin 1987 et n° 88-995 du 20 juillet 1988 relatifs aux frais de transport des bagages des agents des missions diplomatiques et consulaires Décret n° 88-1756 du 31 décembre 1988 modifiant certaines dispositions du décret n° 77-894 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Aéronautique civile Décret​​​​​​​ n° 89-909 du 5 août 1989 portant statut du personnel de la recherche de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar Décret n° 88-1378 du 14 octobre 1988 fixant les conditions à respecter en matière d'affectation des agents de l'Etat à l'étranger Décret n° 88-1379 du 14 octobre 1988 fixant la durée des affectations des agents de l'Etat à l'étranger Décret n° 2024-177 du 29 février 2024 portant règlement d'Établissement de l'institut Sénégalais de Recherches Agricoles Décision n° 1497 du 19 janvier 2022 fixant les catégories d'emplois dont les titulaires peuvent être autorisés à effectuer des travaux supplémentaires rémunérés par des indemnités horaires Décret n° 2012-670 du 04 mai 2012 portant création, statut, organisation et fonctionnement de l'Institut supérieur d'Enseignement professionnel de Thiès Arrêté ministériel n° 16378 M.F.P.T.-CAB.B.E. du 07 décembre 1987 Portant attributions, compositions et modalités de fonctionnement du conseil de discipline relatif aux agents non fonctionnaires de l’Etat Arrêté ministériel n° 6917 P.R.-S.G.-M.F.P.T.-CAB. B.E. du 18 juillet 1988 instituant une commission consultative pour l'attribution de contrats spéciaux aux agents non fonctionnaires de l'Etat Décret n° 88-995 du 20 juillet 1988 modifiant certaines dispositions du décret n°87-791 du 20 juin 1987 relatif aux frais de transport des bagages des agents des missions diplomatiques et consulaires Décret n° 87-204 du 18 février 1987 abrogeant et remplaçant l'article 35 du décret n° 74-347 du 12 avril 1974 fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l'Etat Décret n° 85-1120 du 18 octobre 1985 portant organisation du Ministère de la Fonction publique, de l'Emploi et du Travail Décret n° 2024-3524 du 20 décembre 2024 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds de Développement géologique et minier Décret n° 2024-3476 du 17 décembre 2024 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence sénégalaise d'Electrification rurale (ASER) Arrêté ministériel n° 6657 du 13 août 2004 abrogeant les articles 2, 4, 5, 15 et 18 modifiant l'article 7 et ajoutant un nouvel article 16 à l'article n° 5630 du 30 juin 2004 fixant les règles d'organisation des élections générales de représentativité des centrales syndicales de travailleurs Décret n° 92-1486 du 2 novembre 1992 portant extension de l'indemnité d'enseignement à certains agents de l'Etat Décret n° 84-109 du 26 janvier 1984 fixant le régime indemnitaire applicable aux agents servant dans les projets Décision n°0004 du 26 février 2025 instituant le Comité de dialogue social de l'Agence sénégalaise de Réglementation pharmaceutique Décret n° 2025-229 du 05 février 2025 accordant une indemnité spéciale et d'autres avantages aux membres du Pool judiciaire financier Décret n° 77- 894 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de L'Aéronautique civile Décret n° 2006-1331 du 23 novembre 2006 abrogeant et remplaçant les articles 32 et 33 du décret n° 74-347 du 12 avril 1974 portant régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l'Etat Loi n° 83- 03 du 28 janvier 1983 portant statut spécial du personnel du Chiffre Décret n° 83-487 du 14 mai 1983 modifiant le décret n° 77- 1146 du 22 décembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Agriculture Décret n° 83-502 du 17 mai 1983 modifiant le décret n° 77- 1143 du 20 décembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Animation Décret n° 83-276 du 14 mars 1983 abrogeant et remplaçant le premier alinéa de l'article premier du décret n° 79-336 du 12 avril 1979 portant délégation de pouvoirs aux inspecteurs régionaux de l'enseignement élémentaire Décret n° 83-1144 du 03 novembre 1983 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Coopération Arrêté interministériel n° 2689 du 27 mars 1981 M.F.P.E.T.-D.F.P.-B.E. fixant les tableaux de concordance prévus par les articles 28 et 35 du décret n° 80-494 du 19 mai 1980 portant les modalités d'application de la loi n° 79-33 du 27 janvier 1979 portant statut particulier du personnel des Pares nationaux Décret n° 2025-651 du 23 avril 2025 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds de Développement de la Microfinance islamique (FDMI) Décret n° 84-1115 du 01 octobre 1984 fixant les modalités et les programmes des concours de recrutement des inspecteurs adjoints du Trésor Décret n° 84-1209 du 23 octobre 1984 fixant les semestres et la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires, universitaires et de formation professionnelle pour l'année scolaire 1984-1985 Décret n° 80-717 du 14 juillet 1980 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Culture Décret n° 80-700 du 12 juillet 1980 modifiant le décret n° 74-347 du 12 avril 1974 fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires Décret n° 81-843 du 20 août 1981 abrogeant et remplaçant l'article 18 du décret n° 77-929 du 27 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des Affaires étrangères Décret n° 81-1079 du 9 novembre 1981 complétant les dispositions du décret n° 77-928 du 27 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Justice Décret n° 81-1104 du 18 novembre 1981 déterminant les modalités et les programmes des concours de recrutement des secrétaires des greffes et parquets Décret n° 77-893 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires du Service géographique Décret n° 77-892 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des traveaux et des Transports Décret n° 77- 930 du 27 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Coopération Décret n° 77- 883 du 10 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Statistique et de la Démographie Décret n° 77-884 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires du Travail et de la Sécurité sociale Décret n° 77-889 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Imprimerie nationale Décret n° 77-888 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des Mines, de la Géologie et de l'Industrie Décret n° 77-890 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des Archives et Bibliothèques Décret n° 77- 891 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Architecture, de l'Urbanisme, de l'Aménagement du territoire, de l'Horticulture et du Paysage Décret n° 77- 887 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Santé publique et de l'Action sociale Décret n° 78-235 bis du 14 mars 1978 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des Postes et Télécommunications Décret n° 77-1012 du 24 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des Pêches maritimes Décret n° 77-1011 du 24 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Marine marchande Décret n° 77- 987 du 14 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Enseignement Décret n° 77-1147 du 22 décembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires du Génie rural Décret n° 77-1143 du 20 décembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Animation Décret n° 77-1146 du 22 décembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Agriculture Décret n° 77- 1177 du 30 décembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Education populaire, de la Jeunesse et des Sports Décret n° 78-471 du 22 mai 1978 abrogeant et remplaçant le 1er alinéa et l'article 10 du décret n° 73-751 du 8 août 1973 portant statut particulier des conseillers en organisation Décret n° 78- 330 du 19 avril 1978 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Planification Arrêté interministériel n° 1243 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S CAB.-4 du 05 février 1976 rendant obligatoire la décision de commission mixte paritaire du 9 mai 1975 modifiant et complétant la convention collective des journalistes professionnels et techniciens assimilés du 17 juillet 1973, ainsi que la décision de commission mixte de salaires du 26 juin 1975 des journalistes professionnels et techniciens assimilés Décret n° 76-147 du 05 février 1976 portant délégation de pouvoirs aux gouverneurs de région et aux préfets Arrêté ministériel n° 994 M.C. du 3 février 1977 portant organisation et rémunération de vacations à l'Institut islamique de Dakar Décret n° 2024-845 du 28 mars 2024 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Haut Conseil national de la Sécurité sanitaire (HCNSS ) « One Health » Décret n° 80- 626 du 27 juin 1980 relatif à l'examen médical d'aptitude à occuper un emploi administratif Décret n° 2011-509 MFPE-DGFP-DELC-DEL du 12 avril 2011 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la justice Décret n° 76-808 du 24 juillet 1976 portant organisation du Ministère de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi Décret n° 77-883 du 10 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Statistique et de la Démographie Décret n° 77-882 du 10 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des Impôts et Domaines Décret n° 77-881 du 10 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires du Trésor Décret n° 77-880 du 10 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Administration générale Décret n° 75-703 du 26 juin 1975 rendant applicable aux agents non fonctionnaires des communes le décret n° 74-347 du 12 avril 1974 fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l'Etat Journal Officiel n° 7886 du 14 février 2026 Décret n° 2026-65 du 27 janvier 2026 modifiant le décret nº 2006-392 du 27 avril 2006 complétant le décret n° 77-987 du 14 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Enseignement Décret n° 2026-66 du 27 janvier 2026 modifiant le décret n° 74-347 du 12 avril 1974 fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l'Etat Décret n° 2026-67 du 27 janvier 2026 modifiant le décret n° 77-887 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Santé publique et de l'Action sociale Décret n° 2025-1958 du 05 décembre 2025 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Délégation générale aux Affaires religieuses (DEGAR) Décision ministérielle n° 7896 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4. du 25 juillet 1974 Décision n° 6895 M.F.P.T.E. - D.F.P. - N.F.-B.4. du 6 juillet 1974 Décret n° 2019-594 du 14 février 2019 fixant les conditions de nomination et les attributions du responsable de programme Décision ministérielle n° 9936 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. du 3 septembre 1974 Décision n° 8709 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4. du 9 août 1974 Décision n° 8816 M.F.P.T.E. - D.F.P. - N.F. - B 4 du 12 août 1974 Décision n° 9807 M.F.P.T.E.-D.F.P.-BE du 30 août 1974 Arrêté interministériel n° 8116 M.F.P.T.E.-D.E.P.N.F.-B.4 du 24 juillet 1975 portant création d'une commission chargée du classement des agents décisionnaires à solde globale Décret n° 75-1036 du 18 octobre 1975 créant une prime de risques au bénéfice des fonctionnaires et des différents corps des eaux et forêts et chasses et des personnels assimilés et fixant les conditions et les modalités d'attribution et de paiement de ladite prime Décision ministérielle n° 10897 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4 du 25 septembre 1974 Décision n° 10903 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4. du 25 septembre 1974 Décision ministérielle n° 12845 M.F.P.1.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4 du 12 novembre 1974 Décision n° 12852 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4 du 12 novembre 1974

Décret