Décision ministérielle n° 9990 M.E.S.-S.A.G.E. du 29 juillet 1978 autorisant le versement d'une subvention à l'Institut britannique à Dakar pour la gestion 1978-1979

Article premier Est autorisé le versement d'une subvention de 13.104.000 francs C.F.A., accordée à l'Institut britannique de Dakar pour son fonctionnement, gestion 1978-1979.  Art 2 La dépense, imputable sur les crédits du budget général, chapitre 514, article 7400, gestion 1978

Décision ministérielle n° 9990 M.E.S.-S.A.G.E. du 29 juillet 1978 autorisant le versement d'une subvention à l'Institut britannique à Dakar pour la gestion 1978-1979

Décision ministérielle n° 9990 M.E.S.-S.A.G.E. du 29 juillet 1978 autorisant le versement d'une subvention à l'Institut britannique à Dakar pour la gestion 1978-1979

Détails

Référence: Déc 9990/1978
Publié le: 29/07/1978
Pays: Sénégal

Type de texte