Décision ministérielle n° 9993 M E.S.-S.A.G.E. du 29 juillet 1978 autorisant le versement au titre de la participation du Sénégal au fonctionnement du Centre des Oeuvres universitaires de Dakar pour la gestion 1978-1979

Article premier Est autorisé un versement de la somme le 640.000.000 de francs C.F.A. au titre de la participation du Sénégal au fonctionnement du Centre des Œuvres universitaires de Dakar, pour l'année 1978-1979.  Art 2 Le montant sera établi sur le chapitre 514, article 7360, ge

Décision ministérielle n° 9993 M E.S.-S.A.G.E. du 29 juillet 1978 autorisant le versement au titre de la participation du Sénégal au fonctionnement du Centre des Oeuvres universitaires de Dakar pour la gestion 1978-1979

Décision ministérielle n° 9993 M E.S.-S.A.G.E. du 29 juillet 1978 autorisant le versement au titre de la participation du Sénégal au fonctionnement du Centre des Oeuvres universitaires de Dakar pour la gestion 1978-1979

Détails

Référence: Déc 9993/1978
Publié le: 29/07/1978
Pays: Sénégal

Type de texte