Décision n° 06-2011 CM-UEMOA du 7 janvier 2011 relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Niger au titre de la période 2011-2015
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Vu le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 4, 8, 16, 20, 21, 25, 42, à 45, 60, 61 et 63 à 75.
Vu l'Acte additionnel n° 04/99 du 8 décembre 1999 portant Pacte de convergence, de stabilité, de cro