4 Alerte juridique
Espace client Je m'inscris
4 Alerte juridique Espace client Demander une démo
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Veille

Journal Officiel n° 6578 du 23 mars 2011

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 2010-20 du 20 décembre 2010 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur les Armes à sous-munitions, adoptée à Dublin (Irlande), le 30 mai 2008 DÉCRETS, ARRETES ET DECISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉ
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal Officiel n° 6578 du 23 mars 2011

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal Officiel n° 6578 du 23 mars 2011

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

Référence: J O 6578/2011
Publié le: 26/03/2011
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2013-2009 JO 2011

Documents relatifs

Décret n° 2011-336 du 16 mars 2011 modifiant le décret n° 2008-85 du 12 février 2008 instituant une taxe parafiscale au profit du Fonds d'Entretien routier autonome du Sénégal Arrêté ministériel n° 1052 MJ-DACS-MD du 28 janvier 2011 fixant les dispositions matérielles relatives à l'organisation du concours pour l'attribution de la charge de Thiès II Arrêté ministériel n° 1016 MEPEMSLN-SG-DEP du 28 janvier 2011 portant ouverture d'établissements d'enseignement privés Arrêté ministériel n° 952 MEPEMSLN-SG-DAJLD du 26 janvier 2011 relatif à la création de collèges d'enseignement moyen (CEM) pour l'année 2009-2010 (régularisation) Arrêté ministériel n° 1007 du 27 janvier 2011 portant organisation et fonctionnement de la Direction de l'Administration générale et de l'Equipement Arrêté ministériel n° 1015 MEPEMSLN-SG-DEP du 28 janvier 2011 portant extension d'une école privée « Auguste Nfèye Nzalé » Décision n° 07-1011 CM-UEMOA du 7 janvier 2011 relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Sénégal au titre de la période 2011-2015 Loi n° 2010-20 du 20 décembre 2010 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur les Armes à sous-munitions, adoptée à Dublin (Irlande), le 30 mai 2008 Décret n° 2011-15 du 6 janvier 2011 fixant la liste des pays concernés par la révision exceptionnelle des listes électorales à l'étranger, en vue de l'élection présidentielle du 26 février 2012 Décision n° 04-2011 CM-UEMOA du 7 janvier 2011 relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Guinée-Bissau au titre de la période 2011-2015 Décision n° 06-2011 CM-UEMOA du 7 janvier 2011 relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Niger au titre de la période 2011-2015