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Décision n° 1/C/2016

Décision n° 1/C/2016   Demandeur   président de la république   séance du 12 fevrier 2016   matiere consultative LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Saisi par le Président de la République suivant la lettre n° 0077 PR/CAB/MC.JUR du 14 janvier 2016, enregistré
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Décision n° 1/C/2016

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Détails

Référence: Déc 1/C/2016
Publié le: 12/02/2016
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décisions

Secteur d’activité

Droit constitutionnel

Documents relatifs

Loi organique n° 2007-03 du 12 février modifiant la loi organique n° 92-23 du 30 mai 1992 sur le Conseil constitutionnel

Documents références

Journal officiel n° 6924 du 01 Avril 2016

Thématiques

Conseil constitutionnel

Type de texte

Décision