Décision n° 10316 M.F-D.F.-2 AR. du 30 juin 1961 autorisant le remboursement de la somme de 264.925 frs au budget de la République islamique de Mauritanie

Article premier Est autorisé le remboursement au budget de la République islamique de Mauritanie de la somme de 264.925 francs (deux cent soixante-quatre mille neuf cent vingt-cinq francs), représentant le montant des soldes de congé et indemnités d'éloignement de M. Pelletier Jean, contrôleur

Décision n° 10316 M.F-D.F.-2 AR. du 30 juin 1961 autorisant le remboursement de la somme de 264.925 frs au budget de la République islamique de Mauritanie

Décision n° 10316 M.F-D.F.-2 AR. du 30 juin 1961 autorisant le remboursement de la somme de 264.925 frs au budget de la République islamique de Mauritanie

Détails

Référence: Déc 10316/1961
Publié le: 30/06/1961
Pays: Sénégal

Type de texte