Décision n° 10321 M.E.N.-EX. du 7 juin 1962 portant exclusion définitive d'un élève de l'école normale William-Ponty
Article unique
L'élève Thomas Abdoulaye de 2e M' à l'école normale William-Ponty est exclu définitivement de cet établissement et de tous les établissements publics d'enseignement à compter du 7 mai 1962, pour récidive grave d'indiscipline et d'incorrect