Décision n° 10904 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B.3. du 25 septembre 1974

Référence : Déc 10904/1974 Publié le :
Article premier Est acceptée, à compter du 11 juillet 1974, la démission de son emploi offerte par M. Moussa Sangaré, Mle de solde 21795-D, chauffeur décisionnaire en service au Ministère des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports.  Art 2 Les droits à congé au