Décision n° 11328 M.F.-D.F.-10 A. du 22 juin 1962

Référence : Déc 11328/1962 Publié le :
Article unique  Les articles 1er et 2 de la décision n° 6898 M.F.-D.F.-10 A, du 19 avril 1962 sont modifiés comme suit:  Au lieu de : M. Dia Babacar,  Lire : M. Dia Ababacar.  (Le reste sans changement.).