Décision n° 11346 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. G. du 2 octobre 1974

Référence : Déc 11346/1974 Publié le :
Article premier Est constatée, à compter du 17 avril 1974, la démission de son emploi offerte par Me Aïda Bitèye, assistante sociale décisionnaire, précédemment en service au Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales. Art 2 Les droits à congé &e