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Décision n° 11355 SEDDAT du 1er septembre 1984 portant visa de localisation pour le projet de campement touristique de Diembering, Casamance

Article premier Le visa de localisation prévu par le décret n° 76-036 du 17 janvier 1976 est accordé sur sa demande à un groupe de 17 émigrés natifs de Diembéring, Casamance. Ce visa l'autorise à implanter un campement touristique dénommé « A TEN-ELOU »
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Décision n° 11355 SEDDAT du 1er septembre 1984 portant visa de localisation pour le projet de campement touristique de Diembering, Casamance

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Décision n° 11355 SEDDAT du 1er septembre 1984 portant visa de localisation pour le projet de campement touristique de Diembering, Casamance

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Détails

Référence: Déc 1984/11355
Publié le: 01/09/1984
Pays: Sénégal

Catégories

Législation

Documents références

Journal officiel n° 5033 du 3 novembre 1984

Type de texte

Décision