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Décision n° 11454 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. du 13 septembre 1976 autorisant le versement de la somme de 240.000.000 de francs à l'administration autonome de la Zone franche industrielle de Dakar

Article premier Est autorisé le versement de la somme de 240.000.000 de francs C.F.A. à l'administration autonome de la Zone franche industrielle de Dakar, du budget d'équipement, gestion 1975-1976. Art 2 Le versement sera effectué au compte n° 1958-04 à la B.N.D.S. de Dakar, selon l'&e
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Décision n° 11454 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. du 13 septembre 1976 autorisant le versement de la somme de 240.000.000 de francs à l'administration autonome de la Zone franche industrielle de Dakar

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Détails

Référence: ART 11454/1976
Publié le: 13/09/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décisions

Documents références

Journal officiel n° 4520 du 02 Octobre 1976

Type de texte

Décision