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Décision n° 1149 M.A.E.-D.A....-A.F. du 5 février 1977 autorisant le versement de la cotisation annuelle du Sénégal au budget du Conseil supérieur du Sport en Afrique (C.S.S.A.), gestion 1976-1977

Article premier Est autorisé le versement de la somme de 979.797 francs C.F.A. représentant la cotisation annuelle du Sénégal au Conseil supérieur des des Sports en Afrique. Art 2 La dépense, imputable sur les crédits du budget du Sénégal, gestion 1976-1977, chapitre 314,
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Décision n° 1149 M.A.E.-D.A....-A.F. du 5 février 1977 autorisant le versement de la cotisation annuelle du Sénégal au budget du Conseil supérieur du Sport en Afrique (C.S.S.A.), gestion 1976-1977

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Décision n° 1149 M.A.E.-D.A....-A.F. du 5 février 1977 autorisant le versement de la cotisation annuelle du Sénégal au budget du Conseil supérieur du Sport en Afrique (C.S.S.A.), gestion 1976-1977

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Détails

Référence: Déc 1977/1149
Publié le: 05/02/1977
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décisions

Documents références

Journal officiel n° 4550 du 05 Mars 1977

Thématiques

Ministère des affaires étrangères

Type de texte

Décision