Décision n° 11711 M.E.N.-EX. du 27 juin 1962 portant exclusion pour quinze jours' d'un élève du collège normal de M'Bour
Décision n° 11711 M.E.N.-EX. du 27 juin 1962 portant exclusion pour quinze jours' d'un élève du collège normal de M'Bour
Article unique
L'élève Sembène Daouda de 5e A du collège normal de M'Bour est exclu pour quinze jours de cet établissement à compter du 6 juin 1962 pour indiscipline grave.