Décision n° 12193 M.A.E.-D.A.A.F.C.-A.F. du 31 octobre 1975 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de la Commission africaine de l'Aviation civile pour les exercices 1974 et 1975

Article premier Est autorisé le versement de la somme de 1.446.419 francs C.F.A., soit 5.441 dollars, représentant la contribution du Sénégal au budget de la Commission africaine de l'Aviation civile, pour les exercices 1974 et 1975. Art 2 La dépense, imputable sur les crédits du budget d

Décision n° 12193 M.A.E.-D.A.A.F.C.-A.F. du 31 octobre 1975 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de la Commission africaine de l'Aviation civile pour les exercices 1974 et 1975

Décision n° 12193 M.A.E.-D.A.A.F.C.-A.F. du 31 octobre 1975 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de la Commission africaine de l'Aviation civile pour les exercices 1974 et 1975

Détails

Référence: Déc 12193/1975
Publié le: 31/10/1975
Pays: Sénégal

Type de texte